Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 381
Versions de la disposition
381. Un réservoir d’air comprimé doit être muni d’un robinet de vidange à sa partie la plus basse.
Lorsque le volume d’un tel réservoir est supérieur à 1,5 m3 (53 pi3), il doit être vidangé au moins une fois par 24 heures d’utilisation.
